Réunion importante ce mardi 31 mars : le comité d'action "le paradis de l'Escaut" vous expliquera ce que l'on n'a pas voulu vous dire en réunion publique avant l'étude d'incidence.
Ils vous aideront à rédiger la lettre de recours que ce soit en néerlandais ou en français.
Merci de les prévenir de votre présence en leur envoyant un mail à leparadisdelescaut@gmail.com.
La carte reprenant les lieux précis de d'installation des 9 éoliennes se trouve sur www.celles.info.be
lundi 30 mars 2009
dimanche 29 mars 2009
Recours contre les éoliennes de Escanaffles - Pottes - Helchin - Avelgem
Une réunion organisée par les opposants au projet : "Le Paradis de l'Escaut" se tiendra ce mardi 31 mars.
Ils y exposeront toutes les possibilités de recours.
Ils vous aideront aussi à rédiger les lettres de recours.
Vous pouvez les contacter au 0479/137.136
Ils y exposeront toutes les possibilités de recours.
Ils vous aideront aussi à rédiger les lettres de recours.
Vous pouvez les contacter au 0479/137.136
vendredi 20 mars 2009
Cyclistes, Cavaliers, Randonneurs : Attention ! Possible fermeture du Chemin de Halage entre Herinnes et Avelgem pour implantation d'éoliennes !
La commune de Celles aurait décidé de fermer le chemin de halage entre Pecq et Avelgem pour y implanter des éoliennes !
Promeneurs, cyclistes et cavaliers ne pourront plus emprunter ce chemin et les peupliers seraient abattus !
Venez à la réunion d’information organisée par les promoteurs du projet le 23 mars à 18 h à la maison communale de Celles. Cette réunion est le premier pas dans le processus de l’obtention de leur permis.
Désirez-vous plus d’informations ou participer à la lutte contre les éoliennes le long de l’Escaut ?
Contactez le comité d’action « le paradis de l’Escaut » au 0479/137.136
Promeneurs, cyclistes et cavaliers ne pourront plus emprunter ce chemin et les peupliers seraient abattus !
Venez à la réunion d’information organisée par les promoteurs du projet le 23 mars à 18 h à la maison communale de Celles. Cette réunion est le premier pas dans le processus de l’obtention de leur permis.
Désirez-vous plus d’informations ou participer à la lutte contre les éoliennes le long de l’Escaut ?
Contactez le comité d’action « le paradis de l’Escaut » au 0479/137.136
jeudi 19 mars 2009
Eoliennes de Escanaffles - Pottes - Helchin - Avelgem - Espierres - Pecq
Article du Courrier de l'Escaut
Monsieur Desseyne Jean Marc
Le projet d'implantation de neuf éoliennes industrielles sur les territoires de Pottes et d'Escanaffles commence à inquiéter les riverains. Un comité vient de se créer : « Le paradis de l'Escaut ». Son but : informer et mobiliser la population des deux côtés de la frontière linguistique. Car, une fois n'est pas coutume, Wallons et Flamands semblent être sur la même longueur d'onde. C'est, en effet, dans la vallée de l'Escaut que ces éoliennes seront implantées. Toutes le seront sur territoire wallon mais de part et d'autres du fleuve. Les habitants de Pottes, Escanaffles, Helchin, Outrijve et Bossuit auront donc vue sur les neuf éoliennes de 180 mètres de hauteur.
Le jeune comité tente de mobiliser un maximum de riverains pour la réunion de consultation qui doit se dérouler ce lundi 23 mars, à 18 h, à la Maison de l'entité celloise. Les sociétés Galactic, Man-to-tree et Kyotech y présenteront leur projet. Les membres du comité espèrent y faire valoir leurs arguments. Ils estiment qu'il existe des endroits plus propices que cette zone naturelle pour implanter un parc éolien, le Tournaisis disposant de nombreuses zones d'activités économiques mieux appropriées. Le comité constate également que les terrains qui se situent autour d'Outrijve sont classés d'intérêt paysager et que deux éoliennes sont prévues dans le « Grand Marais » zone Natura 2000.
Selon les membres du comité, l'impact paysager sera très important dans cette zone ou le regard porte loin. Natagora, l'association de protection de la nature, a répertorié la vallée de l'Escaut comme étant l'une des 14 zones d'importance particulière pour les oiseaux et où il est justifié d'exclure d'emblée toute construction d'éoliennes.
Ils avancent aussi l'argument que les responsables politiques provinciaux de Flandre orientale ont clairement indiqué que la vallée de l'Escaut n'était pas une zone propice à l'implantation d'éoliennes. La seule zone susceptible d'en accueillir (à proximité de la centrale électrique de Ruien) a été déconseillée par l'« Instituut Voor Natuur en Bosonderzoek », car dans cette portion de territoire on peut s'attendre à un effet important sur les oiseaux, leur migration et leur nidification.
Le comité constate également que la commune de Celles avait émis en 2002 un avis défavorable concernant un projet d'implantation d'un parc de quatre éoliennes à Escanaffles sur le site dit « Grand Breucq » pour les motifs suivants : proximité d'une zone de type rural à caractère paysager, modification fondamentale de la ligne d'horizon, sécurité des citoyens alors que l'une des quatre éoliennes projetées par la société Ventis était située moins d'1 km de l'Escaut. Le comité regrette aussi le fait que la commune ait déjà signé des conventions avec les promoteurs sans prendre la peine d'écouter la population. Il estime également que la commune tente d'amadouer les riverains en leur faisant miroiter une participation à une éolienne citoyenne.M. C.
Monsieur Desseyne Jean Marc
Le projet d'implantation de neuf éoliennes industrielles sur les territoires de Pottes et d'Escanaffles commence à inquiéter les riverains. Un comité vient de se créer : « Le paradis de l'Escaut ». Son but : informer et mobiliser la population des deux côtés de la frontière linguistique. Car, une fois n'est pas coutume, Wallons et Flamands semblent être sur la même longueur d'onde. C'est, en effet, dans la vallée de l'Escaut que ces éoliennes seront implantées. Toutes le seront sur territoire wallon mais de part et d'autres du fleuve. Les habitants de Pottes, Escanaffles, Helchin, Outrijve et Bossuit auront donc vue sur les neuf éoliennes de 180 mètres de hauteur.
Le jeune comité tente de mobiliser un maximum de riverains pour la réunion de consultation qui doit se dérouler ce lundi 23 mars, à 18 h, à la Maison de l'entité celloise. Les sociétés Galactic, Man-to-tree et Kyotech y présenteront leur projet. Les membres du comité espèrent y faire valoir leurs arguments. Ils estiment qu'il existe des endroits plus propices que cette zone naturelle pour implanter un parc éolien, le Tournaisis disposant de nombreuses zones d'activités économiques mieux appropriées. Le comité constate également que les terrains qui se situent autour d'Outrijve sont classés d'intérêt paysager et que deux éoliennes sont prévues dans le « Grand Marais » zone Natura 2000.
Selon les membres du comité, l'impact paysager sera très important dans cette zone ou le regard porte loin. Natagora, l'association de protection de la nature, a répertorié la vallée de l'Escaut comme étant l'une des 14 zones d'importance particulière pour les oiseaux et où il est justifié d'exclure d'emblée toute construction d'éoliennes.
Ils avancent aussi l'argument que les responsables politiques provinciaux de Flandre orientale ont clairement indiqué que la vallée de l'Escaut n'était pas une zone propice à l'implantation d'éoliennes. La seule zone susceptible d'en accueillir (à proximité de la centrale électrique de Ruien) a été déconseillée par l'« Instituut Voor Natuur en Bosonderzoek », car dans cette portion de territoire on peut s'attendre à un effet important sur les oiseaux, leur migration et leur nidification.
Le comité constate également que la commune de Celles avait émis en 2002 un avis défavorable concernant un projet d'implantation d'un parc de quatre éoliennes à Escanaffles sur le site dit « Grand Breucq » pour les motifs suivants : proximité d'une zone de type rural à caractère paysager, modification fondamentale de la ligne d'horizon, sécurité des citoyens alors que l'une des quatre éoliennes projetées par la société Ventis était située moins d'1 km de l'Escaut. Le comité regrette aussi le fait que la commune ait déjà signé des conventions avec les promoteurs sans prendre la peine d'écouter la population. Il estime également que la commune tente d'amadouer les riverains en leur faisant miroiter une participation à une éolienne citoyenne.M. C.
jeudi 12 mars 2009
Lettre adressée par vent de raison au Collège Communal de Celles :
Gesves, le 9 mars 2009
Collège communal de Celles
Rue Parfait, 14
7760 CELLES
Monsieur le Bourgmestre
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Nous apprenons par la presse et par un nombre important d’opposants, que les sociétés Man-To-Tree et Kyotec 1 projettent l'installation de neuf éoliennes de 2 à 3,5 MW sur la commune de Celles, le long de l'Escaut, et qu’une forme de partenariat public-privé dans le domaine de l’éolien industriel serait envisagée, dans des circonstances plutôt étranges et apparemment peu démocratiques.
A une époque où la crise économique appelle des mesures sélectives et sociales, il est attristant de constater que des communes, dont le principal souci devrait être le bien-être général, se lancent dans des opérations bassement capitalistes. Y entraîner des citoyens coopérateurs nantis, alors que d’autres ne savent plus payer leur facture d’électricité, ne témoigne pas d’une vision sociale fort développée.
Fait-il rappeler que le business éolien profite honteusement d’un système de certificats verts financés par tous les citoyens pour lancer des projets à taux de rentabilité interne de 34%, alors que les coopérateurs se verront péniblement octroyer 6% ? Faut-il rappeler que la quasi-totalité des citoyens ne titrera aucun profit de cette arnaque, alors que de pauvres riverains devront, grâce à leur commune, supporter les nuisances multiples et constater amèrement la dépréciation de la valeur de leur patrimoine sans pouvoir obtenir réparation de ce dommage ?
Dans notre brochure « Rumeurs et Contre-vérités », que vous avez reçue récemment, il est rappelé que tous ceux qui habitent à moins de 2km d’une éolienne seront victimes de nuisances nocturnes significatives Une récente, mais fort médiatisée, thèse de doctorat néerlandaise sur les nuisances sonores d’origine éolienne (van den Berg G.P. (2006). “The sound of high winds: the effect of atmospheric stability on wind turbine sound”. PhD Thesis. Rijksuniversiteit Groningen. The Netherlands) explique scientifiquement l’importante augmentation du bruit nocturne des grandes éoliennes. Alors qu’au ras du sol, et à 10m de hauteur, il n’y a pas de vent, des phénomènes météorologiques complexes font qu’il y en a à 100m de hauteur générant des nuisances sonores d’autant plus gênantes que le bruit ambiant diurne fait défaut. Ces bruits justifiaient les doléances des riverains jusqu’à deux km du parc. Parmi les conclusions de cette thèse nous pouvons lire « …eu égard au bruit des aérogénérateurs on peut affirmer qu’un phénomène important a été ignoré : celui du changement du vent après le coucher du soleil. Ce phénomène sera de plus en plus important compte tenu de la taille croissante des éoliennes et de la multitude des projets de parcs éoliens. Si ce phénomène n’est pas reconnu et résolu, il risque d’entraver sérieusement le développement de l’énergie éolienne ». Avez-vous, dans vos tractations avec les firmes, précisé que la distance éolienne habitation ne pouvait être inférieure à cette norme ?
Autre élément de surprise : le dédain vis-à-vis de la légalité de la procédure
Vous n’ignorez pas que la demande de permis unique pour l’installation d’une usine éolienne doit se conformer aux règles du décret du 11 mars 1999 sur le permis d’environnement.
Ces dispositions impliquent une stricte neutralité de la part de la commune, puisque son avis n’intervient qu’à la suite de l’enquête publique, où les citoyens auront l’occasion de s’exprimer au sujet du projet. Une opposition significative d’une partie de la population, particulièrement touchée par ce projet, devrait engendrer un droit de veto et dès lors un avis défavorable de la commune. C’est un déni de démocratie que d’ignorer la volonté des citoyens en annonçant indirectement que l’avis de la commune sera positif.
Encore un autre élément de surprise : le silence de la cartographie « Feltz ».
Rappelons tout d’abord, que, contrairement à la situation en Région flamande, le Parlement wallon n’a jamais été associé à aucune règle normative ni en matière de plan de localisation, comme les Zones de Développement Eoliens en France ou dans les provinces flamandes, ni concernant l’encadrement juridico-technique de ce développement.
Pour une démocratie parlementaire c’est un comble !
Lors d’un colloque sur les éoliennes au Condroz organisé à Ciney en date du 11 octobre dernier, et auquel participait le Prof Feltz, nous avons appris que la cartographie pro-active comportait 41 sites éoliens « possibles », mais que pour des raisons de spéculation immobilière cette information environnementale n’était pas divulguée. Etes-vous surs que le site que vous envisagez de retenir (le long de l'Escaut partant d'Escanaffles à Pottes/Hérinnes) appartient à l’ensemble des 41 sites prénommés ?
Alors que vous respectez scrupuleusement la législation en matière de permis d’environnement pour les particuliers, allez vous ignorer cet outil normatif et remarquable qu’est le CWATUPE pour admettre la dérogation au plan de secteur pour des projets industriels rien que parce qu’ils sont lucratifs ? L’article 127 §3 du CWATUPE dispose que pour les seuls projets « qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s’écartant du plan de secteur », pour autant qu’il s’agisse, « d’actes et travaux d’utilité publique». Or, depuis la déclaration du Ministre Antoine en date du 13 juin 2008, à l’occasion des « winddays » européens, nous savons que les objectifs wallons en matière de renouvelables sont d’ores et déjà atteints avec les projets existants et approuvés. On peut en inférer que les projets éoliens on-shore en Région wallonne ne constituent plus des actes et des travaux d’utilité publique.
Nos communes wallonnes ne peuvent-elles pas donner l’exemple en arrêtant cet aveuglement et réorienter ses promoteurs éoliens vers l’off-shore, dans la ligne des déclarations du Ministre Magnette « Vu les limites du potentiel de développement de l'éolien sur terre, tant en Région flamande qu'en Région wallonne, le Plateau Continental belge (de compétence fédérale) offre un potentiel important pour l'implantation de parcs éoliens offshore. Le développement attendu de l'éolien offshore jouera un rôle important dans le développement global des énergies renouvelables en Belgique »
Pouvons-nous compter sur le solide bon sens du collège communal de Celles pour sauver notre patrimoine de ces éoliennes de malheur ?
Avec notre haute considération,
Pour ventderaison (*)
http://ventderaison.com
guido van velthoven
coordinateur général
champia, 5
5340 gesves
Collège communal de Celles
Rue Parfait, 14
7760 CELLES
Monsieur le Bourgmestre
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Nous apprenons par la presse et par un nombre important d’opposants, que les sociétés Man-To-Tree et Kyotec 1 projettent l'installation de neuf éoliennes de 2 à 3,5 MW sur la commune de Celles, le long de l'Escaut, et qu’une forme de partenariat public-privé dans le domaine de l’éolien industriel serait envisagée, dans des circonstances plutôt étranges et apparemment peu démocratiques.
A une époque où la crise économique appelle des mesures sélectives et sociales, il est attristant de constater que des communes, dont le principal souci devrait être le bien-être général, se lancent dans des opérations bassement capitalistes. Y entraîner des citoyens coopérateurs nantis, alors que d’autres ne savent plus payer leur facture d’électricité, ne témoigne pas d’une vision sociale fort développée.
Fait-il rappeler que le business éolien profite honteusement d’un système de certificats verts financés par tous les citoyens pour lancer des projets à taux de rentabilité interne de 34%, alors que les coopérateurs se verront péniblement octroyer 6% ? Faut-il rappeler que la quasi-totalité des citoyens ne titrera aucun profit de cette arnaque, alors que de pauvres riverains devront, grâce à leur commune, supporter les nuisances multiples et constater amèrement la dépréciation de la valeur de leur patrimoine sans pouvoir obtenir réparation de ce dommage ?
Dans notre brochure « Rumeurs et Contre-vérités », que vous avez reçue récemment, il est rappelé que tous ceux qui habitent à moins de 2km d’une éolienne seront victimes de nuisances nocturnes significatives Une récente, mais fort médiatisée, thèse de doctorat néerlandaise sur les nuisances sonores d’origine éolienne (van den Berg G.P. (2006). “The sound of high winds: the effect of atmospheric stability on wind turbine sound”. PhD Thesis. Rijksuniversiteit Groningen. The Netherlands) explique scientifiquement l’importante augmentation du bruit nocturne des grandes éoliennes. Alors qu’au ras du sol, et à 10m de hauteur, il n’y a pas de vent, des phénomènes météorologiques complexes font qu’il y en a à 100m de hauteur générant des nuisances sonores d’autant plus gênantes que le bruit ambiant diurne fait défaut. Ces bruits justifiaient les doléances des riverains jusqu’à deux km du parc. Parmi les conclusions de cette thèse nous pouvons lire « …eu égard au bruit des aérogénérateurs on peut affirmer qu’un phénomène important a été ignoré : celui du changement du vent après le coucher du soleil. Ce phénomène sera de plus en plus important compte tenu de la taille croissante des éoliennes et de la multitude des projets de parcs éoliens. Si ce phénomène n’est pas reconnu et résolu, il risque d’entraver sérieusement le développement de l’énergie éolienne ». Avez-vous, dans vos tractations avec les firmes, précisé que la distance éolienne habitation ne pouvait être inférieure à cette norme ?
Autre élément de surprise : le dédain vis-à-vis de la légalité de la procédure
Vous n’ignorez pas que la demande de permis unique pour l’installation d’une usine éolienne doit se conformer aux règles du décret du 11 mars 1999 sur le permis d’environnement.
Ces dispositions impliquent une stricte neutralité de la part de la commune, puisque son avis n’intervient qu’à la suite de l’enquête publique, où les citoyens auront l’occasion de s’exprimer au sujet du projet. Une opposition significative d’une partie de la population, particulièrement touchée par ce projet, devrait engendrer un droit de veto et dès lors un avis défavorable de la commune. C’est un déni de démocratie que d’ignorer la volonté des citoyens en annonçant indirectement que l’avis de la commune sera positif.
Encore un autre élément de surprise : le silence de la cartographie « Feltz ».
Rappelons tout d’abord, que, contrairement à la situation en Région flamande, le Parlement wallon n’a jamais été associé à aucune règle normative ni en matière de plan de localisation, comme les Zones de Développement Eoliens en France ou dans les provinces flamandes, ni concernant l’encadrement juridico-technique de ce développement.
Pour une démocratie parlementaire c’est un comble !
Lors d’un colloque sur les éoliennes au Condroz organisé à Ciney en date du 11 octobre dernier, et auquel participait le Prof Feltz, nous avons appris que la cartographie pro-active comportait 41 sites éoliens « possibles », mais que pour des raisons de spéculation immobilière cette information environnementale n’était pas divulguée. Etes-vous surs que le site que vous envisagez de retenir (le long de l'Escaut partant d'Escanaffles à Pottes/Hérinnes) appartient à l’ensemble des 41 sites prénommés ?
Alors que vous respectez scrupuleusement la législation en matière de permis d’environnement pour les particuliers, allez vous ignorer cet outil normatif et remarquable qu’est le CWATUPE pour admettre la dérogation au plan de secteur pour des projets industriels rien que parce qu’ils sont lucratifs ? L’article 127 §3 du CWATUPE dispose que pour les seuls projets « qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s’écartant du plan de secteur », pour autant qu’il s’agisse, « d’actes et travaux d’utilité publique». Or, depuis la déclaration du Ministre Antoine en date du 13 juin 2008, à l’occasion des « winddays » européens, nous savons que les objectifs wallons en matière de renouvelables sont d’ores et déjà atteints avec les projets existants et approuvés. On peut en inférer que les projets éoliens on-shore en Région wallonne ne constituent plus des actes et des travaux d’utilité publique.
Nos communes wallonnes ne peuvent-elles pas donner l’exemple en arrêtant cet aveuglement et réorienter ses promoteurs éoliens vers l’off-shore, dans la ligne des déclarations du Ministre Magnette « Vu les limites du potentiel de développement de l'éolien sur terre, tant en Région flamande qu'en Région wallonne, le Plateau Continental belge (de compétence fédérale) offre un potentiel important pour l'implantation de parcs éoliens offshore. Le développement attendu de l'éolien offshore jouera un rôle important dans le développement global des énergies renouvelables en Belgique »
Pouvons-nous compter sur le solide bon sens du collège communal de Celles pour sauver notre patrimoine de ces éoliennes de malheur ?
Avec notre haute considération,
Pour ventderaison (*)
http://ventderaison.com
guido van velthoven
coordinateur général
champia, 5
5340 gesves
mardi 10 mars 2009
Points votés au Conseil Communal du 19.02.09 concernant les éoliennes
Vous trouverez ci-dessous les points 6 et 7 qui ont été votés en Conseil Communal
PROVINCE DE HAINAUT CELLES, le 11 février 2009.
ARRONDISSEMENT DE 7500 TOURNAI
COMMUNE DE 7760 Celles
AVIS PUBLIC
CONVOCATION Le Collège Echevinal de la Commune de 7760 CELLES porte à la
DU CONSEIL connaissance du public que le Conseil Communal de CELLES est :
COMMUNAL convoqué pour la première fois à séance qui aura lieu le jeudi 19 février 2009 à 19 h 30, à la Maison de l’Entité sise rue Parfait à CELLES.
O R D R E D U J O U R
1 Octroi de concessions dans les divers cimetières communaux. Proposition – Examen – Décision.
2 CPAS – Démission d'une conseillère de l'Action Sociale – Acceptation.
3 Plan triennal 2007-2009 : piste cyclable dans la traversée de Pottes - désignation d'un coordinateur de
sécurité : approbation du cahier spécial des charges, mode de passation de marché, voies et moyens
Proposition – Examen – Décision.
4 Convention pour le placement de conteneurs favorisant la réutilisation de vêtements, de chaussures et
de maroquineries avec l'ASBL "TERRE".
Proposition – Examen – Décision.
5 Logement de transit : Convention de mise à disposition précaire. Ratification
6 Option sur un droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes.
Proposition – Examen – Décision.
7 Convention de cession d'un permis unique pour l'érection d'une éolienne du parc éolien d'Escanaffles.
Proposition – Examen – Décision.
8 Remboursement de taxe Belgacom Mobile 2004 : paiement en urgence Ratification
9 IPALLE : Renouvellement des marchés des collectes sélectives en 2010. Proposition – Examen –
Décision.
10 Octroi de subsides aux autres sociétés : rectification de la délibération du 13/11/2008 suite à une erreur
dans les montants. Proposition – Examen – Décision.
11 Partenariat avec le Fonds de Réduction du Coût Global de l'Energie : concertation avec la commune
de Frasnes-lez-Anvaing pour désigner conjointement l'entité locale. Proposition – Examen – Décision.
12 Lettre des Chefs de Corps des zones de police de l'arrondissement judiciaire de Tournai aux Présidents
des Collèges de Police de l'Arrondissement judiciaire de Tournai : communication.
13 Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
14 Communications.
Par ordonnance :
La Secrétaire Communale Le Collège Communal
PROVINCE DE HAINAUT CELLES, le 11 février 2009.
ARRONDISSEMENT DE 7500 TOURNAI
COMMUNE DE 7760 Celles
AVIS PUBLIC
CONVOCATION Le Collège Echevinal de la Commune de 7760 CELLES porte à la
DU CONSEIL connaissance du public que le Conseil Communal de CELLES est :
COMMUNAL convoqué pour la première fois à séance qui aura lieu le jeudi 19 février 2009 à 19 h 30, à la Maison de l’Entité sise rue Parfait à CELLES.
O R D R E D U J O U R
1 Octroi de concessions dans les divers cimetières communaux. Proposition – Examen – Décision.
2 CPAS – Démission d'une conseillère de l'Action Sociale – Acceptation.
3 Plan triennal 2007-2009 : piste cyclable dans la traversée de Pottes - désignation d'un coordinateur de
sécurité : approbation du cahier spécial des charges, mode de passation de marché, voies et moyens
Proposition – Examen – Décision.
4 Convention pour le placement de conteneurs favorisant la réutilisation de vêtements, de chaussures et
de maroquineries avec l'ASBL "TERRE".
Proposition – Examen – Décision.
5 Logement de transit : Convention de mise à disposition précaire. Ratification
6 Option sur un droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes.
Proposition – Examen – Décision.
7 Convention de cession d'un permis unique pour l'érection d'une éolienne du parc éolien d'Escanaffles.
Proposition – Examen – Décision.
8 Remboursement de taxe Belgacom Mobile 2004 : paiement en urgence Ratification
9 IPALLE : Renouvellement des marchés des collectes sélectives en 2010. Proposition – Examen –
Décision.
10 Octroi de subsides aux autres sociétés : rectification de la délibération du 13/11/2008 suite à une erreur
dans les montants. Proposition – Examen – Décision.
11 Partenariat avec le Fonds de Réduction du Coût Global de l'Energie : concertation avec la commune
de Frasnes-lez-Anvaing pour désigner conjointement l'entité locale. Proposition – Examen – Décision.
12 Lettre des Chefs de Corps des zones de police de l'arrondissement judiciaire de Tournai aux Présidents
des Collèges de Police de l'Arrondissement judiciaire de Tournai : communication.
13 Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
14 Communications.
Par ordonnance :
La Secrétaire Communale Le Collège Communal
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