Points votés au Conseil Communal du 19.02.09 concernant les éoliennes

Vous trouverez ci-dessous les points 6 et 7 qui ont été votés en Conseil Communal



PROVINCE DE HAINAUT CELLES, le 11 février 2009.
ARRONDISSEMENT DE 7500 TOURNAI
COMMUNE DE 7760 Celles


AVIS PUBLIC

CONVOCATION Le Collège Echevinal de la Commune de 7760 CELLES porte à la
DU CONSEIL connaissance du public que le Conseil Communal de CELLES est :
COMMUNAL convoqué pour la première fois à séance qui aura lieu le jeudi 19 février 2009 à 19 h 30, à la Maison de l’Entité sise rue Parfait à CELLES.



O R D R E D U J O U R

1 Octroi de concessions dans les divers cimetières communaux. Proposition – Examen – Décision.

2 CPAS – Démission d'une conseillère de l'Action Sociale – Acceptation.

3 Plan triennal 2007-2009 : piste cyclable dans la traversée de Pottes - désignation d'un coordinateur de
sécurité : approbation du cahier spécial des charges, mode de passation de marché, voies et moyens
Proposition – Examen – Décision.

4 Convention pour le placement de conteneurs favorisant la réutilisation de vêtements, de chaussures et
de maroquineries avec l'ASBL "TERRE".
Proposition – Examen – Décision.

5 Logement de transit : Convention de mise à disposition précaire. Ratification

6 Option sur un droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes.
Proposition – Examen – Décision.

7 Convention de cession d'un permis unique pour l'érection d'une éolienne du parc éolien d'Escanaffles.
Proposition – Examen – Décision.

8 Remboursement de taxe Belgacom Mobile 2004 : paiement en urgence Ratification

9 IPALLE : Renouvellement des marchés des collectes sélectives en 2010. Proposition – Examen –
Décision.

10 Octroi de subsides aux autres sociétés : rectification de la délibération du 13/11/2008 suite à une erreur
dans les montants. Proposition – Examen – Décision.

11 Partenariat avec le Fonds de Réduction du Coût Global de l'Energie : concertation avec la commune
de Frasnes-lez-Anvaing pour désigner conjointement l'entité locale. Proposition – Examen – Décision.

12 Lettre des Chefs de Corps des zones de police de l'arrondissement judiciaire de Tournai aux Présidents
des Collèges de Police de l'Arrondissement judiciaire de Tournai : communication.

13 Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

14 Communications.


Par ordonnance :
La Secrétaire Communale Le Collège Communal