Enquête publique : obligation de reprise des médicaments

COMMUNE DE ET A 7760 CELLES

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE CONVENTION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXECUTION DE L’OBLIGATION DE REPRISE EN MATIERE DE MEDICAMENTS PERIMES OU NON UTILISES
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Conformément au décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière
d’environnement (article D.86 § 2 du Livre 1er du Code de l’Environnement), le Gouvernement wallon informe qu’il a approuvé en première lecture, en sa séance du 04 février 2010, le projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés.

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L’Administration communale de CELLES porte à la connaissance du public qu’une enquête publique relative au dossier mentionné ci-dessus est ouverte. La durée de l’enquête est de 45 jours.
Cette enquête publique est organisée du 08.06.2010 au 23.08.2010. (enquête suspendue entre le 16 juillet et le 15 août 2010)

La population est invitée à :

1. consulter le projet de convention repris ci-dessus à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’adresse suivante :
Administration communale
Rue Parfait, 14
7760 CELLES
aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

2. introduire ses observations, par écrit, à l’administration communale et ce, à l’adresse suivante :
Rue Parfait, 14
7760 CELLES

La séance de clôture de l’enquête publique se tiendra le 23 août 2010 à 11 H 00 à l’Administration communale de CELLES.

Le projet de convention environnementale peut également être consulté sur le portail Environnement de Wallonie : http://environnement.wallonie.be.

Autorité compétente : Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et
de l’Environnement
Département du Sol et des Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets